La nouvelle stratégie européenne santé et sécurité au travail 2014-2020
Le 6 juin 2014, la Commission européenne a présenté un nouveau cadrage sur la santé et la sécurité au travail pour la période 2014-2020. Mais de quelles compétences l'Union européenne dispose-t-elle vraiment en matière de santé ou droit social ? Quels changements cette nouvelle Stratégie devrait-elle susciter ? Et comment les partenaires sociaux européens et nationaux percoivent-ils toutes ces politiques communautaires ? Voici autant de questions auxquelles PLS et la mutuelle Chorum tentent de répondre dans cette note.
L’Union européenne se montre active en matière de santé et de sécurité au travail entre les directives (temps de travail, maladies professionnelles,…) et les accords cadres (télétravail, stress, harcèlement…) qu'elle promulgue. Quid de la transposition, à géométrie très variable, des objectifs dans la réalité de chaque État membre sur fond de sous-utilisation des financements communautaires visant au partage des bonnes pratiques ? La question se pose d’autant plus qu'en 2014, la Commission a présenté les trois enjeux sur la santé et la sécurité au travail pour la période 2014-2020 :
- simplification de la législation existante et amélioration de la mise en oeuvre au sein des PME
- prévention des maladies professionnelles
- prise en compte du vieillissement de la population active
Si le cadre législatif de la santé au travail est considéré pour certains comme un levier contre le dumping social entre les États, d’autres y voient au contraire une entrave à la libre concurrence.
Cette note d'actualité européenne présente les apports et compétences de l'UE en matière de santé et sécurité au travail, analyse la nouvelle stratégie au regard de la stratégie précédente 2007-2012 et décrypte la façon dont cette stratégie est perçue par les acteurs du dialogue social au travers de deux interviews croisées (Henri Lourdelle de la Confédération Européenne des Syndicats et Sébastien Darrigrand de l'Union des Employeurs de l'Économie Sociale).
