Quels droits pour les personnes LGBT dans l'Union européenne ?
Notes d'analyse, RSE & Diversité, avril 2012
Depuis une vingtaine d’années, l’Union européenne se consacre de plus en plus à la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). Au fil des ans, les décisions se sont succédées en ce sens. Pour la première fois, en 1999, le Traité d’Amsterdam mentionne explicitement et protège l’orientation sexuelle. La Charte des droits fondamentaux interdit également toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, cela a d’autant plus de poids depuis qu’elle a été rendue juridiquement contraignante en 2009.
Des organisations européennes, telles que le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, jouent également un rôle important dans la promotion des droits des personnes LGBT. Aujourd’hui, les acteurs défendant les droits de ces personnes sont nombreux - l’association ILGA-Europe, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’Intergroupe pour le droit des LGBT etc. - et tentent d’obtenir des avancées sur divers sujets directement liés aux droits de l’Homme tels que la liberté de circulation des personnes LGBT, les droits des personnes transgenres et enfin la question de l’asile pour les personnes LGBT.
Depuis une vingtaine d’année, l’Union européenne se consacre de plus en plus à la promotion des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). Ce working paper fait un état des lieux de ces droits et de leur évolution. Les enjeux et perspectives sont également évoqués.
